Equinoxe Nancy Lorraine

Association Équinoxe

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Déposés en Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 29 janvier 2008

Article Premier

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Équinoxe.

Article 2 : Objet, durée

Cette association a pour but :

– d’obtenir l’égalité des droits dans tous les domaines, en particulier le mariage, l’adoption, la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le changement d’identité ;

– de favoriser l’épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, principalement à Nancy et dans l’Est de la France ;

– d’améliorer la condition des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres ;

– de lutter contre toute forme d’intolérance, de discrimination et d’exclusion ;

– de lutter contre le S.I.D.A. et les autres Infections Sexuellement Transmissibles par l’information et la prévention ;

– de développer des actions spécifiques orientées vers les jeunes, y compris les mineurs, en particulier pour lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie, causes majeures de la dépression et de la sur-suicidalité des jeunes.

Équinoxe apporte soutien et assistance aux personnes LGBT victimes de difficultés ou de discriminations à ce seul motif. Dans ce dessein, l’association usera de tous les moyens mis à sa disposition par les législations française et européenne et, s’il y a lieu, se portera partie civile.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège Social

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Composition

L’association se compose :

- d’adhérents ;

- de membres d’honneur ;

- de membres bienfaiteurs.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut se reconnaître dans les buts, être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Néanmoins, il existe des conditions préalables à cette admission :

– avoir au moins 16 ans ;

– pour les mineurs de moins de 16 ans, il faut disposer d’une autorisation parentale ou tutoriale légal(e). Cette autorisation est valable pour toutes les activités organisées par l’association, sauf précision contraire. Elle devra obligatoirement être rédigée en présence d’au moins un membre du bureau.

Article 6 : Les membres

6.1. Les adhérent(e)s

Sont adhérent(e)s celles et ceux qui s’acquittent annuellement de la cotisation fixée par le Conseil

d’Administration. Le taux de base est identique pour tou(te)s, un tarif préférentiel étant cependant prévu pour les adhérent(e)s aux ressources limitées.

6.2. Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une somme annuelle de soutien, significative, dont le montant est fixée par le Conseil d’Administration. Ils n’ont d’autre privilège que de relever du point 6.2.

6.3. Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l’association : ils sont

dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration, sur proposition d’un

membre de l’association. Leur statut reste exceptionnel et la validation doit être votée à l’unanimité.

Article 7 : Radiation

La qualité d’adhérent(e) se perd :

– par la démission ;

– par le décès ;

– par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

La qualité d’adhérent(e) se perd également pour des motifs exceptionnels, touchant à la probité ou à l’incompatibilité entre les buts de l’association et le comportement de l’adhérent(e). En ce cas, l’intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications sur les faits graves qui lui sont reprochés.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

– le montant des sommes versées annuellement par tous les membres ;

– les dons et legs ;

– les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique ;

– toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu pour deux ans lors de l’Assemblée Générale. Le CA est composé d’au moins trois membres et d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale avant chaque vote. Les membres sont rééligibles. Pour être élu, chaque administrateur doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des votants.

Le Conseil d’Administration est composé du Président (e), Vice-Président (e) le cas échéant,

Trésorier (ère), Trésorier (ère)-Adjoint (e) le cas échéant, Secrétaire, Secrétaire-Adjoint(e) le

cas échéant, et d’Administrateurs (rices).

Le Bureau est élu, à la suite de l’Assemblée Générale, par le Conseil d’Administration. Il est constitué au minimum du :

- Président (e),

- Secrétaire

- Trésorier (ère).

Le vote se déroule à huis clos, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Seuls les adhérents, personnes physiques jouissant de leurs droits civiques, présents lors de l’Assemblée Générale (sauf absence justifiée, acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers) sont éligibles.

En cas de vacance, il sera procédé par cooptation à la désignation d’un maximum de trois membres du Conseil d’Administration, qui auront voix consultative jusqu’à la convocation d’une prochaine Assemblée Générale.

Dans la mesure du possible, afin de préserver le souci du Collectif et la convivialité nécessaire à une association bien gérée, les décisions seront prises au consensus. Les votes n’interviendront que sur des points pratiques, mineurs, ou en cas de désaccord impossible à trancher autrement qu’à la majorité.

Soucieuse de bonne gestion, l’association Équinoxe nommera un commissaire aux comptes et son adjoint. Ils seront chargés de vérifier annuellement la bonne tenue des comptes et, s’ils le jugent nécessaire entre temps, ils pourront exercer leur droit d’alerte auprès du Bureau et, en cas d’absence de réaction, au Conseil d’Administration. En ce cas, ils sont invités à présenter leurs remarques aux élus de l’association au plus vite.

Tout adhérent(e) est éligible au Conseil d’Administration s’il a six mois d’ancienneté au moins dans l’association. À titre exceptionnel, une dérogation pourra être sollicitée par un candidat : pour être accordée, la demande devra obtenir au moins les deux tiers des votes des membres du Conseil d’Administration ou les trois quarts des votes des participants à l’Assemblée Générale.

L’association Équinoxe accepte dans ses rangs tout(e) adhérent(e) ayant une autre appartenance non contradictoire aux présents statuts et à son objet social.

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

Le Conseil d’Administration siège sous l’autorité du Président(e) ou en cas d’absence ou d’empêchement d’un administrateur(rice) désigné par le Président(e) parmi les membres du Conseil d’Administration et précisé lors de la convocation.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans avertissement préalable, n’aura pas assisté à trois réunions du Conseil d’Administration consécutives sera considéré comme démissionnaire sans avertissement ni rappel.

Le Président(e) met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il est assisté par les membres du Bureau ou, en cas de besoin, par tout administrateur désigné par lui parmi les membres du Conseil d’Administration.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérent(e)s, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit annuellement. La date précise ainsi que l’ordre du jour est fixée par les membres du Conseil d’Administration sur proposition du Président(e).

Les adhérent(e)s sont convoqués par les soins du Président (e), au moins trente jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne peuvent voter que les adhérent(e)s à jour de leur cotisation annuelle, adhérent(e) depuis trente jours minimum avant la date de l’Assemblée Générale. Le vote par procuration n’est pas autorisé, sauf cas de force majeure (santé, travail, etc.). La procuration, unique, devra, en ce cas, être nominale.

Le Bureau, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale, expose la situation matérielle et morale de l’association et soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale son bilan d’activité.

Le Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale son bilan financier. Un vote, personnel, lui donne quitus sur sa gestion, honnête et sincère.

Un second vote juge les choix budgétaires effectués par le Conseil d’Administration.

Tous les deux ans, il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par bulletin secret des membres du Conseil d’Administration sortant.

Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, après vote du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des votants de l’association, le Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale

Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.

Article 13 : Quorum

Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérent(e)s votants de l’association présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, il est proclamé avec le même ordre du jour, la tenue immédiate d’une Assemblée Générale Extraordinaire, cette disposition ayant été au préalable indiquée sur la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire concernée. Cette Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre des adhérent(e)s.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des votants.

Article 14 : Compatbilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité – deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 15 : Changements, modifications et dissolution

Le Président(e) doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.

Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des adhérent(e) présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées défendant le même objet social.

Article 16 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.